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VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES (avril 2012) (format PDF - 107 ko)
Placée sous l’autorité du préfet de département, la DDTM du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer) regroupe depuis le 1er janvier 2010 les anciennes directions départementales de l’agriculture (DDAF), de l’équipement (DDE), des affaires maritimes (DDAM), ainsi que le bureau Environnement de la préfecture.
La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) est le service de l’Etat porteur du développement durable des territoires dans le Morbihan.
Mises en lignes récentes, signalées à votre attention :
Actualité
Le dispositif d’évaluation des incidences résulte d’une transposition en droit français de la directive 92/43/CEE (directive habitat) publié le vendredi 20 avril 2012
Les TPE et PME de moins de 50 salariés, de plus de 3 ans et financièrement « saines », pourront bénéficier d’un prêt bonifié publié le mardi 17 avril 2012
Désormais un numéro gratuit pour contacter les conseillers INFO-ENERGIE, des conseils neutres et indépendants pour le grand public publié le mardi 17 avril 2012
Votre demande d’aide sera à télédéclarer avant le 15 mai 2012 publié le jeudi 29 mars 2012
31 900 communes de moins de 2 000 habitants vont bénéficier d’une subvention de 20 M€ pour la rénovation de leur éclairage public. publié le lundi 26 mars 2012
Face au succès remporté par le dispositif des certificats d’économies d’énergie, le Gouvernement lance un appel à projets pour étendre ce dispositif, jusqu’alors réservé aux fournisseurs d’énergie, à d’autres acteurs. publié le lundi 26 mars 2012
Faire diagnostiquer son vélo du 24 mars au 7 avril. publié le lundi 26 mars 2012
Guide pour la télédéclaration de votre demande d’aide publié le mardi 20 mars 2012
La France a choisi de soutenir les productions ovines et caprines structurellement fragiles publié le mardi 20 mars 2012
La demande de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2012 ne sera pas adressée sous forme papier comme les années précédentes publié le mardi 20 mars 2012
Une subvention, pouvant être cofinancée par l’Union européenne, peut être accordée pour la modernisation des bâtiments des élevages situés sur l’ensemble du territoire national (hors Corse et DOM) publié le jeudi 8 mars 2012
L’action permanente des agents de la DDTM du Morbihan depuis les premiers instants de l’échouement publié le jeudi 23 février 2012
Nouveauté : suspension de la chasse à la bécasse des bois du 11 au 16 février 2012 inclus et fermeture définitive de la chasse à la bécasse à compter du 17 février inclus publié le jeudi 9 février 2012
Les élections au comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan auront lieu le 12 janvier 2012 publié le jeudi 8 décembre 2011